Conseil de gestion pédagogique : Différence entre versions

RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR DU CONSEIL DE GESTION PÉDAGOGIQUE

Article 1er. Composition

Le Conseil de gestion pédagogique de l’erg (CGP) est composé de : 

1° la direction,

2° la direction adjointe

3° cinq représentant.e.s des professeur.e.s, 

4° deux représentant.e.s des assistant.e.s et chargé.e.s d’enseignement,

5° un.e représentant.e des catégories du personnel autres que la catégorie du personnel enseignant,

6° trois représentant.e.s syndicaux, 

7° cinq délégué.e.s étudiant.e.s.

A l'exception de la direction et de la direction adjointe, chaque membre a un.e suppléant.e, désigné.e ou élu.e selon les mêmes modalités que les personnes effectives. Lorsqu’une personne effective est empêchée d’assister à une réunion, elle se fait remplacer par son ou sa suppléant.e. Le Conseil est présidé par la direction ou, en son absence, par une personne membre désignée en début de séance.  Un.e secrétaire désignée par la direction a la charge d’établir les procès-verbaux des réunions et d’envoyer les ordres du jour et documents préparatoires.

Article 2. Organisation des élections

Les membres visé.e.s à l’article 1er, al.1, 3° à 5° sont élu.e.s pour la durée et selon les modalités visées à l’article 18 du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts.

De manière à constituer un CGP paritaire, à l'issue du vote, sont retenu.e.s alternativement les hommes et les femmes ayant obtenu le plus de voix, et ce pour chaque catégorie, pour les personnes effectives et pour les suppléant.e.s. En cas d'égalité de nombre de voix, il est tenu compte de l’équilibre global du CGP, ainsi que de la représentation des 3 pôles (art, média, narration).

Les organisations syndicales et les étudiant.e.s sont également tenues de respecter la parité entre hommes et femmes lors de la désignation de leurs représentant.e.s et délégué.e.s.

Article 3. Mission

Le CGP est un organe de dialogue et de consultation. Il est notamment chargé d’élaborer le projet pédagogique de l’école et d’approuver le règlement des études.

Il est consulté par le Pouvoir Organisateur sur toute question pédagogique, sur toute question concernant l’utilisation des moyens pédagogiques et sur l’affectation des membres du personnel. Il est consulté par le Pouvoir Organisateur sur toute convention de coopération conclu avec un autre établissement. Il peut aussi, d’initiative, remettre au Pouvoir Organisateur un avis sur toute question reprise à l’alinéa précédent. Le CGP peut prendre avis auprès de toute instance compétente tels que les conseils d’option par exemple, désigner des groupes de travail pour préparer des avis dans des domaines particuliers, inviter toute personne concernée par les domaines des questions dont il débat.

Article 4. Fonctionnement

La convocation aux réunions ordinaires est adressée par écrit à chaque membre effectif.ve et pour information aux membres suppléant.e.s du CGP. Elle mentionne les points inscrits à l’ordre du jour de la réunion. Elle est transmise aux membres avec le procès-verbal de la réunion précédente et avec les documents complémentaires éventuels, au plus tard une semaine avant la réunion. Le CGP se réunit au moins une fois par mois en dehors des périodes de vacances scolaires, sur convocation de la direction. Il veille à fixer le lieu, la date et l’heure de la réunion suivante selon la disponibilité de ses membres. Si les circonstances l’exigent ou à la demande d’un.e de ses membres, une réunion extraordinaire peut être organisée. La convocation à cette réunion mentionne le nom de la personne qui en fait la demande. Les avis du CGP sont le résultat d’un vote. La présidence du CGP propose le mode de scrutin. Les résultats sont rendus publics sur les valves électroniques. Un vote n’est valable que si la moitié des membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés (compte non tenu des abstentions, des bulletins blancs ou nuls). Si cette majorité ne peut être atteinte, un conseil extraordinaire peut être convoqué dès le lendemain et peut alors valablement délibérer. Dans certaines circonstances dûment motivées, la présidence peut inviter certains membres du Conseil à s’abstenir de voter. (art. 21 du décret du 20 novembre 2001). Le procès-verbal de chaque réunion est soumis pour approbation du CGP au début de la réunion suivante. Le procès-verbal du CGP approuvé est envoyé à tou.te.s les membres et publié sur les valves électroniques à destination des personnels et des étudiant.e.s.

Article 5. Dispositions finales

Toute modification du présent règlement d’ordre intérieur requiert un vote majoritaire du CGP. Tou.te.s les membres du CGP sont en possession d’un exemplaire du présent ROI.

Composition

• Laurence Rassel, directrice
• Wendy Toussaint Liebermann, directrice-adjointe

suite aux élections de juin 2022:

Professeur*es

• Simona Denicolaï
• Raphaël Pirenne
• Nicolas Marcon
• Isabelle Jossa
• Eric Angenot
• Yvan Flasse
• Sylvie Bouteiller
• Marie-Noëlle Boutin
• Ayoh Kré Duchâtelet
• Ludivine Loiseau

Assistant*es et chargé*es d'enseignement

• Julie Morel
• Damien Safie
• Joanna Lorho
• Antoine Boute

Personnel administratif

• Julie Gallo
• Flavio Orzari