Safesa

Safesa: apporter une réponse institutionnelle aux situations de harcèlement et/ou violences sexistes et sexuelles au sein des Ecoles supérieures des arts et de l'enseignement supérieur de promotion sociale du Pôle académique de Bruxelles

Safesa est un projet soutenu par le Pôle académique de Bruxelles et initié par les Écoles supérieures des arts de la région bruxelloise.

Ce projet s'inscrit dans un double contexte. De plus en plus ces dernières années, la société fait face à une libération de la parole sur des faits de violences et harcèlement sexistes et sexuels. Qu’elles le veuillent ou non, les institutions sont impactées par cette libération de la parole : des faits en leur sein sont dénoncés, une réponse de leur part est attendue et les pratiques sont questionnées. En Ecoles supérieures des arts en particulier, cette question est d'autant plus prégnante que la pédagogie y développée recourt à l’intime et expose le corps, elle crée dès lors davantage de situations ouvrant la porte à l’ambigüité et à l’abus de pouvoir. Ce contexte demande donc une attention spécifique. Ce projet d'un an permettra de préciser les besoins, les attentes, et les conditions financières nécessaires pour la poursuite de la prise en charge de ces questions. Il produira aussi un mode d'emploi à destination des étudiant·es et des institutions sur les démarches à suivre sur le plan juridique.

Lancé en fin d'année académique 2021-2022, ce projet pilote a vocation à durer jusqu'en octobre 2023.

Un soutien psychologique pour les étudiant.e.s

Une cellule de soutien psychologique est mise en place et assurée par deux psychologues spécialisées, Céline Janssens et Charlotte Petitjean. Cette cellule promeut une culture de consentement particulièrement dans les Écoles supérieures des Arts mais également dans les établissements d'enseignement supérieur de promotion sociale.

Un soutien psychologique individuel, confidentiel et gratuit est destiné aux étudiant·es. Cette prise en charge est destinée à toute personne touché·e (victime, témoin, auteur·rice) par des comportements problématiques tels que harcèlement, discriminations (de toutes formes), violences sexistes et/ou sexuelles.

Les demandes d’entretien se font par email via l’adresse safesa@poleacabruxelles.be. Les rendez-vous sont organisés à l’extérieur des écoles, dans des lieux neutres et discrets :

• à Schaerbeek (quartier Meiser) le mardi de 13h à 17h et le jeudi de 13h à 17h
• à Saint-Gilles (quartier Ma Campagne) le mardi de 14h à 18h et le vendredi de 13h à 17h.

Si ces disponibilités horaires venaient à ne pas vous convenir, la cellule Safesa fait son possible pour trouver une alternative.

Un soutien juridique pour améliorer les procédures internes au sein des établissements

Le deuxième volet de ce projet porte sur un accompagnement juridique des institutions en vue de pouvoir interroger les procédures existantes, maîtriser les obligations et responsabilités des institutions en la matière, travail sur nos propres chartes.

Ce soutien juridique est organisé en deux temps.

Premièrement, une formation est organisée en mars 2023 par le Cabinet d'avocat.e.s ASAP et destinée à l'ensemble des directions des ESA bruxelloises ainsi qu'aux membres du personnel amené·es à traiter des situations de harcèlements et violences sexistes/sexuelles au sein des ESA. Cette formation porte sur les éléments suivants:

• mise en contexte concernant le statut des établissements d’enseignement participant au projet et le statut de leurs membres du personnel,
• définition des concepts de harcèlement, harcèlement sexuel, violence sexiste, etc,
• comparaison entre la protection contre le harcèlement sexuel au travail et la protection contre le harcèlement sexuel comme discrimination dans le domaine de l’enseignement,
• exposé des règles en matière de discipline pour les membres du personnel des établissements d’enseignement concernés, et de celles concernant les étudiant·es,
• évocation des grands principes en droit disciplinaire : définition de la faute disciplinaire (en ce compris la question de la liberté d’expression et la liberté académique), présomption d’innocence en droit disciplinaire, principes généraux du droit (droits de la défense, audi alteram partem, impartialité, délai raisonnable), autonomie et liens entre le pénal et le disciplinaire, mesures d’ordre, établissement de la preuve en matière disciplinaire (en ce compris la question des témoignages anonymes et celle de la nécessité ou non de confronter la personne poursuivie et les personnes plaignantes),
• examen des cas soumis pour les intégrer dans l’exposé écrit et oral en veillant à les utiliser comme exemples et à ce que l’exposé théorique offre une réaction aux situations évoqués (exemple : rapports dits consentis entre un assistant et des étudiants ; faits survenus entre étudiants en dehors du cadre de l’école, ...).

Deuxièmement, un accompagnement des institutions est prévu à la fois pour modifier ses procédures internes mais aussi pour pouvoir traiter des premiers cas qui solliciteraient les procédures internes existantes.

Étudiant·es, vous recherchez une information juridique?

• Différentes institutions spécialisées peuvent vous informer et vous accompagner dans les procédures extérieures, les procédures judiciaires.
• L'Institut pour l'égalité des hommes et des femmes peut vous informer sur les procédures de signalement et de plainte: https://apps.digital.belgium.be/forms/show/igvm/complaint/latest?lng=fr
• Les services d'assistance policière aux victimes peuvent vous aider à préparer un dépôt de plainte: https://social.brussels/organisation/8660
• Les services d'aide aux victimes peuvent vous donner une aide sociale et psychologique: https://victimes.cfwb.be/fileadmin/sites/victime/uploads/Documents/Services_d_aide_aux_victimes.pdf
• Le service d'accueil des victimes peut vous aider et vous accompagner durant une procédure judiciaire: https://victimes.cfwb.be/index.php?id=6163

Pour toute information ou accompagnement sur les procédures internes à l'école, nous vous invitons à prendre contact avec les personnes relais ci-dessous.

Dans les cartons

• Des groupes de parole et activités de groupe;
• Des activités de prévention auprès de l'entièreté des acteur·ice·s des écoles (étudiant·es, membres du personnel & responsables)

Ce projet pilote a pour objectif de pouvoir faire état de la situation au terme d'une année d'expérience mais aussi de partager auprès des autres institutions d'enseignement supérieur les pratiques en matière de prise en charge et d'accompagnement d'étudiant.e.s victimes de harcèlement et/ou violence sexistes/sexuelles dans le cadre de leurs études.

Les établissements partenaires & personnes ressources

Les psychologues de la Cellule safesa

Charlotte Petitjean et Céline Janssens - safesa@poleacabruxelles.be - https://www.instagram.com/safesa.bxl/ Toute demande qui leur est adressée est soumise au secret professionnel.

Les membres du comité de pilotage

Le comité de pilotage se réunit une fois par mois et aborde les questions suivantes :

• le suivi et la coordination des activités,
• la communication autour des "services" proposés,
• les autres besoins des acteurs et pistes de prolongements du projet.

ERG

Laurence Rassel - Laurence.rassel@erg.be Maryline Ledoux - Maryline.ledoux@erg.be

Conservatoire de Bruxelles

Mathieu Richard - mathieu.richard@conservatoire.be

INSAS

Mathieu Richard - mathieu.richard@conservatoire.be

La Cambre

Hélène Perreau - helene.perreau@lacambre.be

Saint Luc Bruxelles

Cécile Dujardin - c.dujardin@stluc-esa-bxl.org

ARBA

Emilie Carosin - E.Carosin@arba-esa.be July Fontaine - j.fontaine@arba-esa.be

Le 75

Noëlle Costa Fujimoto - noelle.costa@le75.be Julia Van Weddingen - julia.vanweddingen@le75.be

ESAC

Thaïs César - thais.cesar@esac.be Etablissements bruxellois de promotion sociale Carole Mengal - Carole.Mengal@brucity.education

FEF Emila Hoxhaj - emila.hoxhaj@fef.be