Voir la source de Politique de confidentialité

== Politique de protection de la vie privée et  des données personnelles ==

Notre institution prend à cœur les questions de protection de la vie privée et des données personnelles et vous invite à prendre connaissance de notre politique à cet égard et des dispositions qui sont prises pour garantir efficacement cette protection dans le respect des prescrits légaux (notamment le Règlement Général sur la protection des Données Personnelles ou RGPD, entré en vigueur le 25/05/2018), comment les données sont-elles gérées, à qui elles sont-elles transmises, combien de temps sont-elles conservées et la manière dont les étudiant·es peuvent exercer leurs droits. Ce document est disponible ci-dessous et au sein du règlement des études au chapitre 2. 

Vous trouverez ci-dessous le détail la déclaration de protection des données personnelles des membres du personnel du COISL.

== Plateforme e-paysage – Etudiant·es diplômé·es à partir de l’année 2014-2015 / étudiant·es inscrit·es à l’erg dès 2017-2018 ==

À l'attention des étudiant·es diplômé·es à partir de l’année 2014-2015 et aux étudiant·es inscrit·es à l’erg à partir de l’année 2017-2018:

* En application du décret du 17/11/2022, l'erg est tenue de transmettre une partie de vos données personnelles et académiques à l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur (ARES) en vue d'alimenter la plateforme de données e-paysage. L’ARES est responsable de traitement pour les données transmises au sein de la plateforme e-paysage. 

Vous trouverez ci-dessous les informations communiquées par l'ARES en matière de traitement des données personnelles dans la plateforme e-paysage.


[[Fichier:Politique ARES e-paysage - 2025.pdf]]

[[Fichier:ERG 23-24 - Déclaration de protection de la vie privée.pdf]]