Voir la source de Minerval

__NOTOC__
{{English|Registration fees}}

== frais d'inscription 2025-2026 ==

Le montant des droits d’inscription pour les étudiante·s belge ou issu·es d’un pays de l’union européenne :

* année non-diplômante (BAC1 - BAC2 - M1) = '''732€'''
* année diplômante (BAC3 & M2) = '''836€'''

Pour les étudiante·s à condition modeste, le montant fixés par décret est de '''374€''' (Sous réserve de modification).

Etudiant·e boursier·ère : ''étudiant·e qui dispose d’une allocation octroyée par le service des prêts et allocations d’études de la Fédération Wallonie-Bruxelles ou d’une bourse de la Coopération au développement, bénéficie de la gratuité des droits d’inscription.''

<big>[https://wiki.erg.be/mw/images/a/ad/Frais_d%27inscription_2025-2026_Belge-UE.pdf → Tableau récapitulatif]</big>

=== étudiant·es hors Union Européenne ===

'''→''' Pour les étudiant.es hors Union Européenne (HUE), '''une contribution supplémentaire''' est fixée à '''4175€''' par décret.

Sont néanmoins exempté·es de cette contribution supplémentaire les étudiant·es suivant·es :

# Les ressortissant·es d’un pays figurant sur la liste des Pays les moins avancés (LDC) établie par l’ONU.
# Les titulaires d’un certificat de l’enseignement secondaire supérieur délivré par un établissement organisé ou subventionné par la Communauté française après deux années de scolarité dans ce système.
# Les étudiant·es inscrit·es à un programme d’agrégation de l’enseignement secondaire supérieur (AESS) ou à tout master en enseignement qui le remplacerait.
# Les bénéficiaires d’une bourse délivrée par Wallonie-Bruxelles International ;
# Les étudiant·es pouvant être assimilé·es au sens de [https://gallilex.cfwb.be/sites/default/files/imports/40234_000.pdf l’article 3, §1er du décret du 11 avril 2014].
<big>[https://wiki.erg.be/mw/images/f/fa/Frais_d%27inscription_2025-2026_NON_UE.pdf → Tableau récapitulatif]
</big>
== paiement des droits d'inscription ==
'''Le délais de paiement des droits d’inscription est fixé par décret, tous·tes les étudiante·s doivent :'''

* s’acquitter de l’acompte de '''50€''' au plus tard le 31 octobre
* s’acquitter du solde au plus tard le 1<sup>er</sup> février

'''Sur le compte suivant : '''

* '''nom :''' Comité Organisateur des Instituts Saint-Luc 
* '''adresse :''' Rue d’Irlande, 57 – 1060 Bruxelles 
* '''compte IBAN :''' BE 37 3100 1908 3828 – Code BIC : BBRUBEBB 
* '''banque :''' ING – Rue du Trône 1 – 1000 Bruxelles
* '''communication :''' Nom, Prénom + année d’étude

== contexte légal ==

En application de l’art. 2 du décret du 18 octobre 2023 ayant modifié le fonctionnement du financement des Écoles supérieures des Arts de la Fédération Wallonie-Bruxelles, celles-ci sont désormais soumises à un plafonnement du montant total des droits d’inscription (art. 12 §2 al. 16 de la loi du 29 mai 1959) à hauteur de '''836,96€'''.

Pour rappel, '''les droits d’inscription sont composés d’une addition d’un minerval déterminé par la FWB et par des frais afférents aux biens et services appréciés au coût réel (fabs) déterminés par l’ESA'''. <br>
La définition de ces fabs est encadrée par l’article 105 du décret paysage ainsi que par l’AGCF du 20 juillet 2006.

=== orientations déterminées par les membres de la commission fabs de l'erg ===

La commission fabs est composée au sein du conseil de gestion pédagogique de la direction, de deux membres du corps pédagogique et de deux membres du [[Conseil des Étudiant·e·s | conseil étudiant·e]]. Les travaux ont été accompagnés par la conseillère académique, la responsable de la veille comptable de l'erg et du délégué au gouvernement

A l’occasion de deux réunions, les membres de la commission fabs ont acté les éléments suivants:
* Sur base de l’information communiquée par le délégué du Gouvernement la notion de “frais réels” est attachée aux dépenses globalement encourues par l’institution en termes de fabs et donnant lieu à un bien ou service pour l’étudiant·e

Les membres de la commission fabs ont également pris les orientations suivantes:
* Il n’existe pas de raisons de différencier les fabs entre les années diplômantes et les années non diplômantes, a fortiori en réduisant les fabs des années diplômantes. Dès lors, la proposition de fabs 2024-2025 ne fera pas cette distinction ;
* Considérant que les étudiant·es peuvent choisir de prendre l’atelier de l’orientation comme stage, considérant qu’iels peuvent effectuer un nombre de choix important au sein de leur PAE, considérant le projet pluridisciplinaire de l’erg, il n’est ni possible ni correct de déterminer des fabs dépendant de l’orientation de l’étudiant·e. L’étudiant·e peut avoir accès à tous les espaces pédagogiques de l’école, c’est en déterminant ses choix de cours au sein de son PAE qu’iel va orienter les biens et services utilisés au sein de l’école

=== détails FABS ===

[https://wiki.erg.be/mw/images/1/10/24-25_FABS.pdf → Frais afférents aux biens et services appréciés au coût réel pour 2024-2025]