Conseil de gestion pédagogique : Différence entre versions

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RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR DU CONSEIL DE GESTION PÉDAGOGIQUE

Sommaire

1 Article 1er. Composition
2 Article 2. Organisation des élections
3 Article 3. Mission
4 Article 4. Fonctionnement
5 Article 5. Dispositions finales
6 Composition

Article 1er. Composition

Le Conseil de gestion pédagogique de l’erg (CGP) est composé de :

1° la direction,

2° la direction adjointe

3° cinq représentant.e.s des professeur.e.s,

4° deux représentant.e.s des assistant.e.s et chargé.e.s d’enseignement,

5° un.e représentant.e des catégories du personnel autres que la catégorie du personnel enseignant,

6° trois représentant.e.s syndicaux,

7° cinq délégué.e.s étudiant.e.s.

A l'exception de la direction et de la direction adjointe, chaque membre a un.e suppléant.e, désigné.e ou élu.e selon les mêmes modalités que les personnes effectives. Lorsqu’une personne effective est empêchée d’assister à une réunion, elle se fait remplacer par son ou sa suppléant.e. Le Conseil est présidé par la direction ou, en son absence, par une personne membre désignée en début de séance. Un.e secrétaire désignée par la direction a la charge d’établir les procès-verbaux des réunions et d’envoyer les ordres du jour et documents préparatoires.

Article 2. Organisation des élections

Les membres visé.e.s à l’article 1er, al.1, 3° à 5° sont élu.e.s pour la durée et selon les modalités visées à l’article 18 du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts.

De manière à constituer un CGP paritaire, à l'issue du vote, sont retenu.e.s alternativement les hommes et les femmes ayant obtenu le plus de voix, et ce pour chaque catégorie, pour les personnes effectives et pour les suppléant.e.s. En cas d'égalité de nombre de voix, il est tenu compte de l’équilibre global du CGP, ainsi que de la représentation des 3 pôles (art, média, narration).

Les organisations syndicales et les étudiant.e.s sont également tenues de respecter la parité entre hommes et femmes lors de la désignation de leurs représentant.e.s et délégué.e.s.

Article 3. Mission

Le CGP est un organe de dialogue et de consultation. Il est notamment chargé d’élaborer le projet pédagogique de l’école et d’approuver le règlement des études.

Il est consulté par le Pouvoir Organisateur sur toute question pédagogique, sur toute question concernant l’utilisation des moyens pédagogiques et sur l’affectation des membres du personnel. Il est consulté par le Pouvoir Organisateur sur toute convention de coopération conclu avec un autre établissement. Il peut aussi, d’initiative, remettre au Pouvoir Organisateur un avis sur toute question reprise à l’alinéa précédent. Le CGP peut prendre avis auprès de toute instance compétente tels que les conseils d’option par exemple, désigner des groupes de travail pour préparer des avis dans des domaines particuliers, inviter toute personne concernée par les domaines des questions dont il débat.

Article 4. Fonctionnement

La convocation aux réunions ordinaires est adressée par écrit à chaque membre effectif.ve et pour information aux membres suppléant.e.s du CGP. Elle mentionne les points inscrits à l’ordre du jour de la réunion. Elle est transmise aux membres avec le procès-verbal de la réunion précédente et avec les documents complémentaires éventuels, au plus tard une semaine avant la réunion. Le CGP se réunit au moins une fois par mois en dehors des périodes de vacances scolaires, sur convocation de la direction. Il veille à fixer le lieu, la date et l’heure de la réunion suivante selon la disponibilité de ses membres. Si les circonstances l’exigent ou à la demande d’un.e de ses membres, une réunion extraordinaire peut être organisée. La convocation à cette réunion mentionne le nom de la personne qui en fait la demande. Les avis du CGP sont le résultat d’un vote. La présidence du CGP propose le mode de scrutin. Les résultats sont rendus publics sur les valves électroniques. Un vote n’est valable que si la moitié des membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés (compte non tenu des abstentions, des bulletins blancs ou nuls). Si cette majorité ne peut être atteinte, un conseil extraordinaire peut être convoqué dès le lendemain et peut alors valablement délibérer. Dans certaines circonstances dûment motivées, la présidence peut inviter certains membres du Conseil à s’abstenir de voter. (art. 21 du décret du 20 novembre 2001). Le procès-verbal de chaque réunion est soumis pour approbation du CGP au début de la réunion suivante. Le procès-verbal du CGP approuvé est envoyé à tou.te.s les membres et publié sur les valves électroniques à destination des personnels et des étudiant.e.s.

Article 5. Dispositions finales

Toute modification du présent règlement d’ordre intérieur requiert un vote majoritaire du CGP. Tou.te.s les membres du CGP sont en possession d’un exemplaire du présent ROI.

Composition

suite aux élections de juin 2022:

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+'''RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR DU CONSEIL DE GESTION PÉDAGOGIQUE'''
-'''Composition 2018-2019'''
+===Article 1er. Composition===
-suite aux élections des 26 & 27 juin 2018
+Le Conseil de gestion pédagogique de l’erg (CGP) est composé de :
-'''Professeur-e-s :'''
+° la direction,
-Giampiero Caiti > effectif – Bernadette Kluyskens > suppléante
+° la direction adjointe
-Sabine Voglaire > effective – Yvan Flasse > suppléant
-Marcel Berlanger > effectif – Ludivine Loiseau > suppléante
-Geneviève Casterman > effective – Joël Vermot > suppléant
-Catherine Mayeur > effective – Elke de Rijcke > suppléante
+° cinq représentant.e.s des professeur.e.s,
-'''Assistant-e-s / Chargé-e-s d’enseignement'''
+° deux représentant.e.s des assistant.e.s et chargé.e.s d’enseignement,
-Simona Denicolai > effective
+° un.e représentant.e des catégories du personnel autres que la catégorie du personnel enseignant,
-Raphaël Pirenne > effectif
-Alexia De Visscher > suppléante
-Pierre-Philippe Duchâtelet > suppléant
+° trois représentant.e.s syndicaux,
-'''Administration'''
+° cinq délégué.e.s étudiant.e.s.
-Sammy Del Gallo
+A l'exception de la direction et de la direction adjointe, chaque membre a un.e suppléant.e, désigné.e ou élu.e selon les mêmes modalités que les personnes effectives. Lorsqu’une personne effective est empêchée d’assister à une réunion, elle se fait remplacer par son ou sa suppléant.e.
-Mathilde Alet
+Le Conseil est présidé par la direction ou, en son absence, par une personne membre désignée en début de séance.
+Un.e secrétaire désignée par la direction a la charge d’établir les procès-verbaux des réunions et d’envoyer les ordres du jour et documents préparatoires.
-'''Définition'''
+===Article 2. Organisation des élections===
+Les membres visé.e.s à l’article 1er, al.1, 3° à 5° sont élu.e.s pour la durée et selon les modalités visées à l’article 18 du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts.
-Le '''Conseil de gestion pédagogique''' est chargé d'élaborer les modalités de mise en oeuvre des missions de l'Ecole supérieure des Arts visées à  l'article 3 du décret en rédigeant son projet pédagogique et artistique ainsi que le règlement particulier des études.
+De manière à constituer un CGP paritaire, à l'issue du vote, sont retenu.e.s alternativement les hommes et les femmes ayant obtenu le plus de voix, et ce pour chaque catégorie, pour les personnes effectives et pour les suppléant.e.s. En cas d'égalité de nombre de voix, il est tenu compte de l’équilibre global du CGP, ainsi que de la représentation des 3 pôles (art, média, narration).
-Il est consulté par le Pouvoir organisateur sur toute question pédagogique et sur  toute question concernant l'utilisation des moyens pédagogiques et l'affectation des membres du personnel.
+Les organisations syndicales et les étudiant.e.s sont également tenues de respecter la parité entre hommes et femmes lors de la désignation de leurs représentant.e.s et délégué.e.s.
-Il est consulté par le Pouvoir organisateur sur toute convention de coopération, visée à l'article 3, conclue avec un autre établissement.
+===Article 3. Mission===
-Le Conseil de gestion pédagogique, peut également, d'initiative, remettre au  Pouvoir organisateur un avis sur toute question relative aux matières visées dans le présent article.
+Le CGP est un organe de dialogue et de consultation. Il est notamment chargé d’élaborer le projet pédagogique de l’école et d’approuver le règlement des études.
+Il est consulté par le Pouvoir Organisateur sur toute question pédagogique, sur toute question concernant l’utilisation des moyens pédagogiques et sur l’affectation des membres du personnel. Il est consulté par le Pouvoir Organisateur sur toute convention de coopération conclu avec un autre établissement.
+Il peut aussi, d’initiative, remettre au Pouvoir Organisateur un avis sur toute question reprise à l’alinéa précédent. Le CGP peut prendre avis auprès de toute instance compétente tels que les conseils d’option par exemple, désigner des groupes de travail pour préparer des avis dans des domaines particuliers, inviter toute personne concernée par les domaines des questions dont il débat.
+===Article 4. Fonctionnement===
-Article 17. - Le Conseil de gestion pédagogique est composé :
+La convocation aux réunions ordinaires est adressée par écrit à chaque membre effectif.ve et pour information aux membres suppléant.e.s du CGP. Elle mentionne les points inscrits à l’ordre du jour de la réunion. Elle est transmise aux membres avec le procès-verbal de la réunion précédente et avec les documents complémentaires éventuels, au plus tard une semaine avant la réunion.
+Le CGP se réunit au moins une fois par mois en dehors des périodes de vacances scolaires, sur convocation de la direction. Il veille à fixer le lieu, la date et l’heure de la réunion suivante selon la disponibilité de ses membres. Si les circonstances l’exigent ou à la demande d’un.e de ses membres, une réunion extraordinaire peut être organisée. La convocation à cette réunion mentionne le nom de la personne qui en fait la demande.
+Les avis du CGP sont le résultat d’un vote. La présidence du CGP propose le mode de scrutin. Les résultats sont rendus publics sur les valves électroniques. Un vote n’est valable que si la moitié des membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés (compte non tenu des abstentions, des bulletins blancs ou nuls). Si cette majorité ne peut être atteinte, un conseil extraordinaire peut être convoqué dès le lendemain et peut alors valablement délibérer. Dans certaines circonstances dûment motivées, la présidence peut inviter certains membres du Conseil à s’abstenir de voter. (art. 21 du décret du 20 novembre 2001).
+Le procès-verbal de chaque réunion est soumis pour approbation du CGP au début de la réunion suivante.
+Le procès-verbal du CGP approuvé est envoyé à tou.te.s les membres et publié sur les valves électroniques à destination des personnels et des étudiant.e.s.
-° du directeur, du ou des directeur(s) adjoint(s) et du ou des directeur(s) de domaine;
+===Article 5. Dispositions finales===
-° de représentants des professeurs et des accompagnateurs à raison d'au moins un cinquième et d'au plus un tiers des membres du Conseil de gestion pédagogique;
+Toute modification du présent règlement d’ordre intérieur requiert un vote majoritaire du CGP.
+Tou.te.s les membres du CGP sont en possession d’un exemplaire du présent ROI.
-° d'un représentant des assistants ou des chargés d'enseignement par domaine.
+===Composition===
-Dans les Ecoles supérieures des Arts n'organisant qu'un domaine, le nombre de représentants est porté à 2;
+suite aux élections de juin 2022:
-° d'un représentant des catégories du personnel autres que la catégorie du personnel enseignant;
+[[Fichier:CGP 2022-2026.pdf]]
-° de trois représentants syndicaux;
-° de représentants des étudiants à raison d'au moins un cinquième et d'au plus un tiers des membres du Conseil de gestion pédagogique.
-Les membres visés à l'alinéa 1er, 2° et 6°, sont répartis paritairement en fonction du nombre de domaines organisés. Leur nombre est déterminé par le Pouvoir organisateur.
-A l'exception des membres visés à l'alinéa 1er, 1°, chaque membre a un suppléant, désigné ou élu selon les mêmes modalités que les membres effectifs. Ce dernier remplace le membre effectif qu'il supplée en cas d'absence, de décès, de démission ou de perte de la qualité qui a présidé à l'élection de ce dernier.
-Lorsqu'un mandat est laissé vacant avant terme, tant par le membre effectif que par son suppléant, il est procédé à une nouvelle élection. Les membres ainsi élus achèvent le mandat des membres qu'ils remplacent.
-Article 18. - Les représentants des professeurs et accompagnateurs sont élus par l'ensemble des professeurs et accompagnateurs de l'Ecole supérieure des Arts pour un mandat de quatre ans renouvelable.
-Nul représentant des professeurs et accompagnateurs ne peut assumer plus de 2 mandats successifs. Pour chaque élection, si un défaut de candidat a été constaté après un premier appel, le Pouvoir organisateur peut octroyer une dérogation à ce principe sur base d'une demande motivée du Directeur de l'Ecole supérieure des Arts et soumise préalablement à l'avis du Délégué du Gouvernement.
-Les représentants des assistants et des chargés d'enseignement sont élus par l'ensemble des assistants et des chargés d'enseignement de l'Ecole Supérieure des Arts  pour un mandat de deux ans renouvelable.
-Nul représentant des assistants ou des chargés d'enseignement ne peut assumer plus de 4 mandats successifs. Pour chaque élection, si un défaut de candidat a été constaté après un premier appel, le Pouvoir organisateur peut octroyer une dérogation à ce principe sur base d'une demande motivée du Directeur de l'Ecole supérieure des Arts et soumise préalablement à l'avis du Délégué du Gouvernement.
-Pour l'élection des représentants visés aux alinéas 1er et 3 et lorsque plusieurs domaines sont organisés, il y a lieu de constituer un collège électoral par domaine.
-Lorsqu'un professeur, accompagnateur, chargé d'enseignement ou assistant exerce ses fonctions au sein de l'Ecole supérieure des Arts dans plusieurs domaines, il fait choix du domaine dans lequel il est électeur et s'il échet, candidat.
-Le représentant des catégories du personnel autre que la catégorie du personnel enseignant est élu par l'ensemble du personnel des catégories du personnel autres que la catégorie du personnel enseignant pour un mandat de 4 ans renouvelable Les représentants étudiants sont élus par le Conseil des étudiants pour un mandat d'un an renouvelable.
-Les représentants syndicaux sont membres du personnel enseignant de l'Ecole supérieure des Arts. Ils sont désignés par les organisations syndicales représentant les membres du personnel de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française qui siègent au Conseil national du travail.
-Article 19. - Le Conseil de gestion pédagogique est présidé par le directeur de  l'Ecole supérieure des Arts.
-Article 20. - Tous les membres du Conseil de gestion pédagogique interviennent  avec voix délibérative.
-Article 21. - Les avis du Conseil de gestion pédagogique sont émis valablement dès que la moitié des membres sont présents.
-Tout avis fait l'objet d'un vote et est motivé.
-Ne participent pas au vote, les membres qui ont un intérêt personnel et direct ou dont les parents ou alliés jusqu'au deuxième degré inclusivement ont un intérêt personnel et direct dans les matières qui font l'objet du vote.
-Article 22. - Les avis se donnent à la majorité absolue, les abstentions ne rentrent pas en compte dans le   quorum de décision.
-En cas d'égalité des votes, la voix du président est prépondérante
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