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Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles
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===Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles===
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Vous trouverez ci-joint le détail la déclaration de protection des données personnelles des membres du personnel du COISL.
 
Vous trouverez ci-joint le détail la déclaration de protection des données personnelles des membres du personnel du COISL.
  
 
A compter du 25 mai 2018, le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD ou GDPR en anglais) est entré en vigueur.
 
A compter du 25 mai 2018, le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD ou GDPR en anglais) est entré en vigueur.
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Notre institution prend à cœur les questions de protection des données personnelles et vous invite à prendre connaissance de notre politique à cet égard et des dispositions qui sont prises pour garantir efficacement cette protection dans le respect des prescrits légaux.
 
Notre institution prend à cœur les questions de protection des données personnelles et vous invite à prendre connaissance de notre politique à cet égard et des dispositions qui sont prises pour garantir efficacement cette protection dans le respect des prescrits légaux.
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À l'attention des étudiant.e.s diplômé.e.s à partir de l’année 2014-2015 et aux étudiant.e.s inscrit.e.s à l’ERG à partir de l’année 2017-2018:
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En application du décret du 17/11/2022, l'erg est tenue de transmettre une partie de vos données personnelles et académiques à l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur (ARES) en vue d'alimenter la plateforme de données e-paysage.
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Vous trouverez ci-dessous les informations communiquées par l'ARES en matière de traitement de vos données personnelles dans la plateforme e-paysage.
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[[Fichier:Protection des données epaysage version ARES 29012024.pdf]]
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[[Fichier:ERG 23-24 - Déclaration de protection de la vie privée.pdf]]

Version actuelle datée du 29 janvier 2024 à 12:34

Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles

Vous trouverez ci-joint le détail la déclaration de protection des données personnelles des membres du personnel du COISL.

A compter du 25 mai 2018, le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD ou GDPR en anglais) est entré en vigueur.

Notre institution prend à cœur les questions de protection des données personnelles et vous invite à prendre connaissance de notre politique à cet égard et des dispositions qui sont prises pour garantir efficacement cette protection dans le respect des prescrits légaux.

À l'attention des étudiant.e.s diplômé.e.s à partir de l’année 2014-2015 et aux étudiant.e.s inscrit.e.s à l’ERG à partir de l’année 2017-2018: En application du décret du 17/11/2022, l'erg est tenue de transmettre une partie de vos données personnelles et académiques à l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur (ARES) en vue d'alimenter la plateforme de données e-paysage. Vous trouverez ci-dessous les informations communiquées par l'ARES en matière de traitement de vos données personnelles dans la plateforme e-paysage.

Protection des données epaysage version ARES 29012024.pdf

ERG 23-24 - Déclaration de protection de la vie privée.pdf